Tuesday, May 23, 2017

Le ventre de la Loi: loi Macron du 6 août 2015



Hélène Bekmézian, Patrick Roger, Aurel
Faire la loi. Du sous-sol des ministères aux décrets d’application, en passant par l’Assemblée : l’exemple de la loi Macron
Paris: Éditions Glénat BD, 2017, 80 pp.
ISBN : 9782344021057

Pour faire une loi, il faut être ministre. Pour être ministre en France en 2016, il vaut mieux avoir commencé très tôt à prendre le bon chemin, faire les bons choix, entrer dans les bons moules... et attendre son tour. Tout ça, Emmanuel Macron l’a bien compris ! Après un parcours sans faute (lycée privé, Khâgne, Science Po, ENA...), le voici en 2014 ministre de l’économie. Succédant au turbulent Arnaud Montebourg, il hérite du projet de loi pour la croissance et le pouvoir d’achat qu’il a pour mission de faire adopter avec l’aide de ses conseillers. Réunions interministérielles, débats parlementaires, conférences de presse, manifestations, avis du Conseil d’État... avant d’être mise en application, la « loi Macron » va devoir passer à la moulinette des institutions françaises. Et les méandres du Parlement s'avèrent parfois hostiles et pleines de surprises, surtout pour qui a peu l’habitude de les pratiquer.

Aurel, spécialiste du dessin politique, et les journalistes Hélène Bekmezian et Patrick Roger utilisent cette loi médiatique pour nous raconter la création d’une loi en France comme autant d’épreuves d’un jeu de société ou d’un parcours du combattant mélodramatique et toujours très théâtral devant la "représentation" nationale de l'Assemblée. Ils trouvent là un moyen judicieux et ludique d’expliquer à tous les citoyens que nous sommes le fonctionnement de nos institutions, écrasées par une complexité, une technicité et une rigueur bureaucratique qui effraient.

Aurel, a grandi dans le sud de la France. Après des études de biochimie, il se consacre à partir de 2003 au dessin de presse. Publié dans un premier temps dans des journaux montpelliérains, il franchit rapidement le pas vers la presse nationale. Aurel est aujourd’hui dessinateur et reporter pour le journal Le Monde, l’hebdomadaire Politis ou Le Canard Enchainé. Chez Glénat, il a signé avec le journaliste Renaud Dély les albums Sarkozy et ses femmes, Sarkozy et les riches, Hollande et ses 2 femmes et La République des couacs. Début 2014, il s’essaie à un nouveau genre avec la BD reportage Clandestino, publiée chez Glénat. IL RÉSIDE À MONTPELLIER.

Patrick Roger est journaliste au Monde depuis 1995, il a couvert une large palette de domaines au service politique, dont le Parlement pendant onze ans, jusqu’en 2013. Affecté depuis sur Bercy, il a suivi la «loi Macron» de bout en bout, depuis son élaboration et pendant toute la procédure législative jusqu’aux derniers décrets d’application. Un modèle du genre, qui a inspiré cette BD. RÉSIDE À PARIS

Hélène Bekmézian est journaliste au Monde, en charge du suivi du Parlement depuis 2012. L’Assemblée l’a tellement inspiré qu’en plus de cette BD, elle sort un livre sur le sujet aux éditions Grasset au mois de mars. RÉSIDE À PARIS

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Ce que contient (désormais) la loi Macron

Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ? On vous résume l’essentiel.

Le Monde.fr | 06.08.2015 à 12h48 • Mis à jour le 07.08.2015 à 09h07 | Par Les Décodeurs

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «Loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août. Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non.
L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Le texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France: « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Saluée par le Medef, la loi a tout au long de son parcours suscité des critiques de toutes parts, et a subi de nombreuses modifications. Passage en revue des principaux points de loi – parmi de nombreux autres :


1. L’assouplissement du travail le dimanche et la nuit

Le dispositif retenu supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l’origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches « entre 0 et 12 ». Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches. Les salariés percevront une compensation d’au moins 30 % sur leurs salaires ainsi que d’éventuelles contreparties selon des accords d’entreprise au cas par cas.
Des « zones touristiques internationales » sont créées, à Paris, Nice, Cannes ou Deauville, dans lesquelles les commerces pourront ouvrir les dimanches et jusqu’à minuit, sur la base de compensations salariales (salaire doublé pour le travail en soirée).

2. Des lignes nationales de cars

Jusqu’à présent limités par des régimes d’autorisation complexes, ils seront libéralisés  . M. Macron en avait fait un symbole, estimant qu’il s’agissait d’une mesure à destination « des plus pauvres », qui pourraient ainsi « voyager facilement ».
« A l’heure actuelle, beaucoup de Français sont trop pauvres pour prendre le train, qui est trop cher. Le transport en autocar est 8 à 10 fois moins cher que le train. Cette mesure de libéralisation du transport en autocar va bénéficier aux familles les plus modestes, les plus précaires, les plus fragiles. »
Selon le ministre, cette libéralisation du transport par car devrait créer des « dizaines de milliers » d’emplois. Les débats ont conduit à mettre en place des limitations, régions et départements pourront ainsi interdire ou limiter certaines lignes.

3. L’assouplissement du permis de conduire

Le permis devient un « service universel » dont le délai d’attente, actuellement de quatre-vingt-dix-huit jours en moyenne entre deux présentations à l’examen, devra être divisé par deux. Les épreuves du code de la route seront confiées à des sociétés privées. Dans les départements où l’attente entre deux passages à l’examen est supérieure à quarante-cinq jours, des « agents publics ou contractuels », dont ceux de La Poste, pourront le faire passer. Enfin, la durée minimale de vingt heures de conduite a été supprimée.

4. Une réforme des prud’hommes

Autre chantier complexe, celui de la justice prud’homales. La réforme vise à simplifier les procédures pour en réduire les délais. La loi prévoit une formation des conseillers et des sanctions en cas de manquement à la déontologie, ainsi qu’un statut de défenseur syndical, et un renforcement du pouvoir des inspecteurs du travail et du pouvoir judiciaire (juge départiteur).
En dernière minute, le gouvernement avait ajouté un barème d’indemnités (maximales) en cas de licenciement, en fonction de l’ancienneté des salaires dans l’entreprise et de la taille de celle-ci. Mal perçue par nombre de députés socialistes, cette mesure a été retoquée par le Conseil constitutionnel, qui a estimé que la différence de traitement selon la taille de l’entreprise « méconnaissait le principe d’égalité devant la loi ».

5. Les règles de licenciement collectif modifiées

Sur ce volet, dont l’objectif est de sécuriser davantage les entreprises, un amendement des rapporteurs qui a été voté privilégie la négociation collective et encadre plus strictement la délimitation du périmètre d’application des critères de licenciement en cas de décision unilatérale de l’employeur.

6. Une incitation à l’épargne salariale et l’actionnariat salarié

La loi Macron simplifie ces dispositifs pour permettre leur généralisation aux petites et moyennes entreprises (PME), et les rendre plus attractifs fiscalement. Les fonds récoltés devraient également être davantage utilisés pour financer l’économie.
La loi Macron abroge en revanche la prime de partage des profits mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui obligeait les entreprises augmentant leurs dividendes deux ans de suite à une redistribution au profit de leurs salariés.

7. La libéralisation des professions réglementées et Infogreffe en open data

L’installation des nouveaux arrivants (huissiers, notaires, commissaires-priseurs) sera libéralisée afin de favoriser la concurrence et de permettre aux titulaires des diplômes requis de se lancer– le tout étant toutefois régulé par le ministère de la justice. Les grilles tarifaires doivent également être modifiées pour les actes « de la vie courante et de la plupart des transactions immobilières », afin d’en diminuer le Prix.
Mais la possibilité d’introduire une part de tarifs variables a été supprimée lors des débats, au profit d’un système de remises fixes possibles pour les jeunes huissiers, notaires et mandataires judiciaires. La commission spéciale a entériné la liberté d’installation « contrôlée » des notaires, huissiers et commissaires-priseurs et a adopté un amendement fixant une limite d’âge (70 ans) pour ces professions. Ce qui n’empêche pas la grogne des notaires de se porsuivre.
En revanche, les greffes des tribunaux de commerce ont perdu leur combat : les données du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), qui étaient jusqu’ici leur propriété et auxquelles on n’accédait que par des services payants, seront désormais librement accessibles.
Cette réforme a provoqué une forte réaction des professionnels concernés, des avocats aux huissiers. Ils dénoncent la « marchandisation » du droit « livré à l’économie », craignent un recul de l’accès au droit, ou prédisent la « mort de la profession » des commissaires-priseurs ou des administrateurs et mandataires judiciaires, avec des milliers d’emplois supprimés à la clé.

Infogreffe regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce de France, soit près de 2 000 collaborateurs. Le site, qui emploie une trentaine de personnes (informaticiens et personnel technique), existait avant 2009 – les données étaient même diffusées sur le Minitel dans les années 1990 – mais ce n'est qu'à cette date qu'il a récupéré le monopole de la délégation de service public, au détriment de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).


8. Des prêts entre entreprises


Une entreprise qui dispose d’une trésorerie excédentaire pourra prêter de l’argent à un fournisseur ou un sous-traitant en difficulté, pour une durée limitée à deux ans et dans la mesure où prêteur et débiteur entretiennent des liens économiques.

9. Cinq à dix milliards d’euros de cessions d’actifs

Le texte, examiné le 10 décembre 2014 à l’Assemblée, comporte un volet avalisant la vente par l’Etat de 5 milliards à 10 milliards d’euros d’actifs  dans des entreprises ; 4 milliards seront affectés au désendettement, le reste étant réinjecté dans l’économie. Le détail de ce qui sera cédé n’a pas encore été divulgué. M. Macron s’est contenté de  préciser qu’il n’était pas question de privatiser EDF, comme cela avait pu être évoqué.


Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel :

Assouplissement de la loi Evin.

Les députés avaient également voté,  contre l’avis du gouvernement, un assouplissement de la loi Evin sur la communication autour de l’alcool mais cette mesure a été retouquée par le Conseil constitutionnel , estimant qu’elle n’avait rien à voir avec le contenu de la loi Macron.

L’entérinement du centre de stockage de déchets nucléaires à Bure

Au dernier moment, le gouvernement avait introduit dans la loi d’un amendement  entérinant le centre de stockage des déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse. Cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel, qui a, là aussi, estimé qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif » qui devra être présenté dans un nouveau texte.


Fuente : Le Monde.fr
Accesible: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/08/06/ce-que-contient-desormais-la-loi-macron_4714255_4355770.html

 
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He titulado esta entrada 'Le ventre de la Loi' con la mente en la obra de Émile Zola (1840-1902) Le ventre de Paris (1873).
 
 
Émile Zola (1840-1902)
 
No fue casual. Por el contrario, ha sido plenamente intencionado.
 
J.C.G.

Thursday, May 18, 2017

DERECHO A TRAVÉS DE LA LITERATURA. A propósito de 'El embargo', de José María Gabriel y Galán (1870-1905), por José Calvo González


Sobre la dignidad del ejecutado hipotecario
(De los Bienes Inembargables)

 
El embargo[1]

 
Señol jues, pasi usté más alanti[2]
y que entrin tos esos.
No le dé a usté ansia
no le dé a usté mieo...
Si venís antiayel a afligila
sos tumbo a la puerta. ¡Pero ya s'ha muerto!
Embargal, embargal los avíos,
que aquí no hay dinero:
lo he gastao en comías pa ella
y en boticas que no le sirvieron;
y eso que me quea,
porque no me dio tiempo a vendello,
ya me está sobrando,
ya me está jediendo.

Embargal esi sacho de pico,
y esas jocis clavás en el techo,
y esa segureja
y ese cacho e liendro...

¡Jerramientas, que no quedi una!
¿Ya pa qué las quiero?
Si tuviá que ganalo pa ella,
¡cualisquiá me quitaba a mí eso!

Pero ya no quio vel esi sacho,
ni esas jocis clavás en el techo,
ni esa segureja
ni ese cacho e liendro...

¡Pero a vel, señol jues: cuidaíto
si alguno de esos
es osao de tocali a esa cama
ondi ella s'ha muerto:
la camita ondi yo la he querío
cuando dambos estábamos güenos;
la camita ondi yo la he cuidiau,
la camita ondi estuvo su cuerpo
cuatro mesis vivo
y una noche muerto!...

Señol jues: que nenguno sea osao
de tocali a esa cama ni un pelo,
porque aquí lo jinco
delanti usté mesmo.

Lleváisoslo todu,
todu, menus eso,
que esas mantas tienin
suol de su cuerpo...
¡y me güelin, me güelin a ella
ca ves que las güelo!...[3]
 

Extremeñas (1902)

José María Gabriel y Galán
(Frades de la Sierra, Salamanca, 1870- Guijo de Granadilla, Cáceres, 1905)




 
Cristóbal Rojas Poleo (1857-1890), La miseria (1886).  Galería de Arte Nacional. Caracas. Venezuela
 
[1] José María Gabriel y Galán, 'El embargo', en Extremeñas, Salamanca: Est. Tip. Calón, 1902. Esta primera edición contenía prólogo de Joan Maragall, desaparecido en las siguientes. Entre ellas: Salamanca: Imp. y Lib. Vda. de Calón e Hijo, 1905 (3ª ed.): Obras completas, Madrid: Lib. de Fernando Fe, 1910, T. I (Castellanas. Nuevas Castellanas. Extremeñas), e id., 1912; Extremeñas, ed. de Gonzalo Hidalgo Bayal, Badajoz: Diputación Provincial de Badajoz, 1991.
[2] La fonética del poema es el castúo, habla de Extremadura.
[3] La Ley de Enjuiciamiento Civil de 1881 (art. 1449) ha había declarado como bien inembargable –esto es, sobre los que no cabe solicitar la traba del embargo- el lecho y ropas del ejecutado. Quizá Gabriel y Galán lo ignoraba. Los bienes inembargables, se regulan en la actual LECv. (arts. 605-612). De este modo, tienen consideración de inembargables los bienes que hayan sido declarados inalienables; los derechos accesorios, que no sean alienables con independencia del principal; los bienes que carezcan, por sí solos, de contenido patrimonial; los bienes expresamente declarados inembargables por alguna disposición legal. Son también inembargables: 1.º El mobiliario y el menaje de la casa, así como las ropas del ejecutado y de su familia, en lo que no pueda considerarse superfluo. En general, aquellos bienes como alimentos, combustible y otros que, a juicio del tribunal, resulten imprescindibles para que el ejecutado y las personas de él dependientes puedan atender con razonable dignidad a su subsistencia; 2.º Los libros e instrumentos necesarios para el ejercicio de la profesión, arte u oficio a que se dedique el ejecutado, cuando su valor no guarde proporción con la cuantía de la deuda reclamada; 3.º Los bienes sacros y los dedicados al culto de las religiones legalmente registradas [vid. art. 5 de la LO 7/1980 de Libertad religiosa, y Concordato con la Iglesia Católica y las distintas leyes de cooperación con otras confesiones religiosas (Leyes 24, 25 y 26 de 10 de noviembre de 1992, con la Federación de Entidades Religiosas Evangélicas de España, con la Federación de Comunidades israelitas y con la Comisión Islámica de España)]; 4.º Las cantidades expresamente declaradas inembargables por Ley; 5.º Los bienes y cantidades declarados inembargables por Tratados ratificados por España. Son también inembargables el salario, sueldo, pensión, retribución o su equivalente, que no exceda de la cuantía señalada para el salario mínimo interprofesional. La inembargabilidad de estos bienes es consecuencia de la limitación al principio general, recogido en el art. 1911 CCv., de responsabilidad patrimonial universal. La interpretación referida al mobiliario y el menaje de la casa (art. 606.1 LECv.) se coordina al respeto para con una vida digna (“atender con suficiente dignidad a su subsistencia”). Por lo demás, los arts. 588 y 609 LECv. señalan la nulidad del embargo indeterminado o de bienes inembargables.

Ed. y notas José Calvo González  ©.
Catedrático de Filosofía del Derecho
Universidad de Málaga

Wednesday, May 17, 2017

Ius est ars. Roma y su Derecho en la pintura



Lauretta Maganzani
L’arte racconta il diritto e la storia di Roma
Pisa: Pacini Editore, 2016, 424 pp.
ISBN: 9788869950582

Un’originale iniziativa editoriale: per la prima volta insieme, la storia giuridica di Roma antica e la storia dell’arte, dal Medioevo ai nostri giorni, vengono narrate specularmente in una sequenza di capolavori pittorici.
Essi accompagnano il lettore in un itinerario storico, giuridico e artistico appassionante e coinvolgente, capace di svelare le radici più profonde della cultura occidentale, ma anche delle sue più perverse degenerazioni. Dal XII secolo fino alla rivisitazione fascista, il mito di Roma mater legum viene presentato da una studiosa di Diritto romano, con l’aiuto di alcuni studenti, attraverso lo sguardo dei pittori di ogni epoca, fedeli interpreti delle fonti antiche, ma anche capaci di rendere Romolo, Cesare, Giustiniano protagonisti simbolici dei loro tempi.

Immergersi in quest’opera è un po’ come raccogliere la sfida lanciata dalle giovani generazioni dei ‘nativi digitali’, incontrandoli sul loro stesso terreno e offrendo loro un nuovo stimolo culturale. Un’opera che ci rende contemporanei della nostra storia.

Elenco delle immagini
Introduzione
Per una rassegna pittorica di Storia giuridica romana.
Note di lettura
1. La pittura a tema storico
2. Il recupero della storia romana nella pittura medievale
3. La storia romana nella pittura rinascimentale
4. Pittura a tema storico nel Manierismo, Barocco e Rococò
5. La pittura a soggetto storico nell’età della Controriforma
6. I temi di storia romana nel Neoclassicismo
7. La pittura di storia nell’Ottocento accademico
8. Temi di storia romana nel Romanticismo » 31
9. I Preraffaelliti
10. I Neopompeiani e Alma Tadema
11. Il realismo storico e la sua influenza
sulla pittura accademica
12. La pittura russa e il tema storico
13. Il ‘ritorno all’ordine’ e l’arte fascista: temi di storia romana
Rassegna pittorica

 

Lauretta Maganzani é docente di Diritto romano nella facoltà di Giurisprudenza dell’Università Cattolica del Sacro Cuore

 

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Justiniano. Santa Maria Novella en Florencia (1366-1367)

Colaboran en la obra Virginia Maria de Capitani, Edoardo Caglio, Davide Canzano, Stefano Didoni, Andrea Fogliani, Lucia Frattini, Maria Sofia Gasperini, Gabriele Giovannetti, Luigi Regazzoni e Irene Zappa.

Sorprendente elenco de obras en reproducciones de calidad.

J.C.G.

Sunday, May 14, 2017

Arte y Derecho Penal. Novedad bibliográfica



Erminio Mazzucco
Il crimine e l'arte nell'arte e nel diritto penale
Prefazione di Maurizio Paniz
Belluno: Tipografia Piave, 2017, 164 pp.
ISBN: 9788898639533

Calunnia, furto, omicidio, truffa e usura: cinque delitti che, solo a metterli insieme in una stessa frase, connotano ciò che di peggio il genere umano possa mai immaginare.
La chiave di lettura che offre è quella di un viaggio dal Medioevo a Botticelli, passando per Tintoretto, Michelangelo e Dalì.
Un giro del mondo tra epoche e gallerie d’arte, titolate in rosso, con un occhio alle nozioni giuridiche di ogni tempo titolate, invece, in blu.
Luci, ombre, dettagli e retroscena riguardanti opere e autori si fondono agli articoli del Codice Penale, trascinando il lettore in un fuggevole stato di grazia dal quale è davvero difficile staccarsi.
Persino il giurista più inflessibile non potrà fare a meno di rimanere affascinato, per esempio, dalla serenità di El ladron di Fernando Botero (1980, Museo Botero a Bogotà), tela nella quale “la violenza e la concitazione sono bandite: il reato di furto si stempera, perdendo i suoi connotati riprovevoli, in un sereno, sudamericano ordine delle cose”.
È un volume chiaro e approfondito al punto giusto, capace di proporre a suo modo un’analisi, attraverso i tratti stilistici dei vari artisti, della psicologia ancestrale in grado di condurci al crimine. Un volume in grado di stimolare il senso più importante: la fantasia.
Seppure il lettore non abbia mai visto dal vivo tutte le opere raffigurate, si ritroverà da subito nella condizione di entrarvi in profondità, quasi oltrepassando le pagine, cogliendone ogni dettaglio, respirandone l’essenza e percependone l’atmosfera, immergendosi totalmente nella bellezza e nei fasti del patrimonio artistico che l’autore ha scelto di mostrare.
Un libro è una sfida contro l’ignoto”, scrive Mazzucco nei ringraziamenti finali: i numeri per affrontarla pare proprio che ci siano tutti.
 
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El ladrón (1980), Fernando Botero
 
 
El ladrón (1994), Fernando Botero
 
El ladrón (1994), Fernando Botero
 
 
El ladrón (1994), Fernando Botero
 
 
Fernando Botero (1932-)

1848, annus terribilis. O de qué manera se sobrevive a una Revolución. Novedad bibliográfica en Law and Literature



Peter Brooks
Flaubert in the Ruins of Paris
The Story of a Friendship, a Novel, and Terrible Year
New York, Basic Books, 2017, 288 pp.
ISBN: 9780465096022 

From the summer of 1870 through the spring of 1871, France suffered a humiliating defeat in its war against Prussia and witnessed bloody class warfare that culminated in the crushing of the Paris Commune. In Flaubert in the Ruins of Paris, Peter Brooks examines why Flaubert thought his recently published novel, Sentimental Education, was prophetic of the upheavals in France during this “terrible year,” and how Flaubert's life and that of his compatriots were changed forever.
Brooks uses letters between Flaubert and his novelist friend and confidante George Sand to tell the story of Flaubert and his work, exploring his political commitments and his understanding of war, occupation, insurrection, and bloody political repression. Interweaving history, art history, and literary criticism—from Flaubert's magnificent novel of historical despair, to the building of the reactionary monument the Sacré-Coeur on Paris's highest summit, to the emergence of photography as historical witness—Brooks sheds new light on the pivotal moment when France redefined herself for the modern world.

Peter Brooks (1938- ) is Sterling Professor Emeritus of Comparative Literature at Yale University. The author of several award-winning books, Brooks currently teaches at Princeton University and lives in Alexandria, Virginia.

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 Gustave Flaubert (1821-1880)

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The Washington Post

Flaubert in the Ruins of Paris, by Peter Brooks
Books. May 3.

In the final chapter of Gustave Flaubert’s Sentimental Education (1869), Frederic Moreau and his old school chum Deslauriers reminisce by the fireside. They trade news about mutual acquaintances, many of whom have featured vividly throughout the previous 400 pages. “And as they exhumed their youth,” Flaubert writes, “at every sentence they kept saying: ‘Do you remember?’ ” We take leave of the two as they recall an event predating the novel: a doomed trip to a brothel. “ ‘Ah, that was our best time!’ said Frederic. ‘Could be? Yes, that was our best time!’ said Deslauriers.”
As literary historian Peter Brooks describes it in his persuasive new book, Flaubert in the Ruins of Paris, that scene captures much of what contemporary critics found so baffling and distasteful in Flaubert’s novel. The protagonist, somewhat of a rake and a social climber to begin with, has just withstood a series of personal and political upheavals. He has seen his romantic hopes dashed, pursued affairs anyhow, taken part in a duel, run for public office and witnessed mass insurgency and bloodshed — the Revolution of 1848, which forms the backdrop of Frederic’s vacillations.
And yet, by ending on the brothel episode, Flaubert implies that “everything we have read in this long novel has been somehow off target, mere sequel to the important but unrecorded event,” Brooks writes. He argues that the deflationary tendency so marked in Sentimental Education proceeded from Flaubert’s scorn for most political movements and the chronic delusions that enable them. Especially now, when our political rhetoric is so overheated — not to say overblown — readers can find sanctuary in Flaubert’s oblique humor, his deadpan narration.
Brooks is a dependable tour guide to the novel and its reverberating lessons. To perform this function, he relies on Flaubert’s correspondence with fellow-novelist George Sand, on archival photos of 1870s Paris and on his estimable gifts of rapportage.
When Flaubert came to write Sentimental Education, he was looking back on a failed revolution. Although the French king, Louis-Philippe, abdicated in early 1848 and a provisional government took charge, it was rocked by class warfare and proved alarmingly fragile. Only three years later, Louis-Napoleon (a nephew of Napoleon Bonaparte) mounted a successful coup and became emperor. That episode occasioned Karl Marx’s celebrated statement about the way history repeats itself: “the first time as tragedy, the second time as farce.” Frederic and his hapless entourage register this anticlimactic mood in word and deed. They “prove inadequate to this moment,” Brooks writes, “a moment at which history itself, paradoxically, seems to stumble and fall.”
Unlike a character out of, say, Balzac, Frederic drifts with the tide. Neither swimming to safety nor smashing on the rocks, he’s trapped in an eddy. “There is a kind of serial unfolding of the plot, one thing leading to another without a return to any master plot for one’s life,” Brooks notes, conceding that “Sentimental Education “remains a book that challenges more than it pleases” (although talents as varied as Émile Zola, Ford Madox Ford and Franz Kafka swore by it). Henry James, an avowed fan of Flaubert, nevertheless called Frederic “an abject human specimen” and wrote that the reader is bound to ask: “Why, why him?”
One answer to this question, Brooks suggests, is that Frederic’s paralysis amid the overwhelming pace of regime change is a legitimate response for a character in a new kind of historical novel, one that can treat the conditions of shock and incredulity that so many political spectators feel in our own time. Given the daily tumult of 1848 Paris, to presume that Frederic could “offer an adequate consciousness of the event would be a falsification, or else madness,” Brooks reasons. Rather than intervene, the sane thing is to “do no harm” — a stance that Brooks calls Flaubert’s “moral imperative,” noting that the novelist had a physician-father and thus may have been influenced by the Hippocratic oath. For the new historical novelist, then, “the past is beyond redemption. The telling has to offer its own reward.” From this angle, Brooks offers, it’s entirely appropriate that Frederic and Deslauriers squander the ending of Sentimental Education on a ribald tale. But the telling — or Flaubert’s telling — must studiously avoid falsehood, which can be betrayed in high-mindedness or sloppy diction. To Flaubert, “bad style, especially the remnants of Romantic illusionism, is lying, and therefore to be censured,” Brooks explains.
By bringing “style” into it, Brooks nods to Flaubert’s reputation as a compulsive tweaker, someone who could spend all day reworking a paragraph. While it’s true that he viewed his calling as monastic in its solitude and scholarly devotion, “Flaubert was too much the historian to stand aside from the world,” Brooks claims. In 1870-1871, soon after Sentimental Education saw print, Paris was gripped by another revolution, leading to another radical experiment in self-government (the ill-fated Paris Commune), which yet again provoked a brutal crackdown from reactionary forces. As if that weren’t enough, the city had starved all winter, under siege by the Prussians. Afterward, Flaubert toured the city ruins with his friend Maxime du Camp, to whom he lamented that if only his countrymen had read Sentimental Education, the Terrible Year might have been averted.
What can Sentimental Education teach us today? According to Brooks, it reveals “the tragicomic inability of human beings to produce the results they seek in management of public affairs.” The antidote, Flaubert believed, is to understand human motives through what he called “science” — essentially the social sciences — and through “novels of the analytic exactitude sought by Flaubert.”
And not a minute too soon. Next year, France must reckon with the 50th anniversary of another Parisian revolt: the student strikes of May 1968. Meanwhile, the nation is conducting an election that carries existential overtones. What do the French say? La plus ca change?

Sunil Iyengar’s poems and book reviews appear in various periodicals, and he directs research at the National Endowment for the Arts.

 

Fuente: The Washington Post

Saturday, May 13, 2017

DERECHO A TRAVÉS DE LA LITERATURA. A propósito de 'Madame Bovary. Costumbres provincianas', por José Calvo González


A Propósito de Madame Bovary. Costumbres provincianas



sobre la dignidad del ejecutado hipotecario
(Del Embargo y Traba de Bienes del deudor)



“(…) Lheureux se sentó en su amplio sillón de paja diciendo:
‑¿Qué hay de nuevo?
‑Tenga.
Y le enseñó el papel.
‑Bueno, ¿qué puedo hacer?
Entonces Emma se enfureció, recordando la palabra que él le había dado de no endosar aquellos pagarés; él lo reconoció.
‑Pero yo mismo me he visto obligado, estaba con el agua al cuello.
‑¿Y qué va a pasar ahora? ‑replicó ella.
‑¡Oh!, es muy sencillo, un juicio del tribunal, y después el embargo...; ¡no hay nada que hacer! (…)”

 


Figurines de 1857

“(…) Al entrar en su casa, Felicidad le enseñó detrás del reloj un papel gris. Emma leyó:
«En virtud de traslado, en forma ejecutoria de una... senten­cia...»
¿Qué sentencia? En efecto, la víspera, habían traído otro pa­pel que ella no conocía; por eso quedó estupefacta ante estas palabras:
«Requiriendo en nombre del rey, la ley y la justicia, a Mada­me Bovary...»
Entonces, saltando varias líneas, vio:
«En un plazo máximo de» ‑‑¿cómo, pues?, ¿así?‑. «Pagar la suma total de ocho mil francos.» E incluso más abajo, se leía:
«Será apremiada por toda vía de derecho, y especialmente por el embargo por vía ejecutiva de sus muebles y efectos.»[1]
¿Qué hacer?... Tenía un plazo de veinticuatro horas: ¡maña­na! Lheureux, pensó, quería sin duda darle otro susto; pues ella adivinó de pronto todas sus maniobras, el objetivo que buscaba con sus complacencias. Lo que la tranquilizaba era la exageración misma de la cantidad.
Sin embargo, a fuerza de comprar, de no pagar, de pedir prestado, de firmar pagarés, de renovar aquellos pagarés, que se inflaban a cada nuevo vencimiento, Emma había terminado proporcionando al tal Lheureux un capital, que él esperaba im­pacientemente para sus especulaciones.
Se presentó en casa del tendero con aire desenvuelto.
‑¿Sabe lo que me pasa? ¡Seguramente que es una broma!
‑No.
‑¿Cómo es eso?
‑Él se volvió lentamente, y le dijo cruzándose los brazos:
‑¿Pensaba usted, señora mía, que yo iba, hasta la consuma­ción de los siglos, a ser su proveedor y banquero? ¡Por el amor de Dios! Tengo que recuperar lo que he desembolsado, ¡sea­mos justos!
Ella protestó de la cuantía de la deuda.
‑¡Ah!, ¡qué le vamos a hacer!, ¡el tribunal lo ha reconoci­do!, ¡hay una sentencia!, ¡se la han notificado! Además, no soy yo, es Vinçart.
‑¿Es que usted no podría...?
‑¡Oh, nada en absoluto! (…)”[2]

 
*  *  *


The Center of Attraction (s.d.), Hubert Denis Etcheverry (1867–1950)

“Estuvo estoica al día siguiente cuando el Licenciado Ha­reng, el alguacil, con dos testigos, se presentó en su casa para levantar acta del embargo[3].
Comenzaron por el despacho de Bovary y no registraron la cabeza frenológica, que fue considerada como «instrumento de su profesión»[4]; pero contaron en la cocina los platos, las ollas, las sillas, los candelabros, y, en su dormitorio, todas las chu­cherías de la estantería. Examinaron sus vestidos, la ropa inte­rior, el tocador; y su existencia fue apareciendo, hasta en sus rincones más íntimos, como un cadáver al que hacen la autopsia, expuesta, mostrada con todo detalle a las miradas de aque­llos tres hombres.
El Licenciado Hareng, enfundado en una fina levita negra, de corbata blanca y con trabillas muy estiradas, repetía de vez en cuando:
‑¿Me permite, señora?, ¿me permite?
Frecuentemente hacía exclamaciones:
‑¡Precioso! .... ¡muy bonito!
Después volvía a escribir mojando su pluma en el tintero de asta que sujetaba con la mano izquierda.
Cuando terminaron con las habitaciones subieron al desván.
Allí guardaba ella un pupitre donde estaban cerradas las car­tas de Rodolfo. Hubo que abrirlo.
‑¡Ah!, una correspondencia ‑dijo el Licenciado Hareng con una sonrisa discreta‑. Pero permita, pues tengo que comprobar si la caja no contiene algo más.
E inclinó los papeles ligeramente, como para hacer caer los napoleones. Entonces ella se indignó viendo aquella gruesa mano, de dedos rojos y blandos como babosas, que se posaba sobre aquellas páginas donde su corazón había latido.
Por fin se fueron. Volvió Felicidad. Emma la había mandado que estuviese al acecho para desviar a Bovary; a instalaron rápidamente bajo el tejado al guardián del embargo[5], que juró no moverse de allí.
Aquella noche Carlos le pareció preocupado. Emma lo espiaba con una mirada llena de angustia, creyendo ver acusaciones en las arrugas de su cara. Después, cuando volvía su mirada a la chimenea poblada de pantallas chinas, a las amplias cortinas, a los sillones, en fin, a todas las cosas que habían endulzado la amargura de su vida, le entraba un remordimiento, o más bien una pena inmensa que exacerbaba la pasión, lejos de aniquilarla. Carlos atizaba el fuego plácidamente con los dos pies sobre los morillos de la chimenea.
Hubo un momento en que el guardián, aburrido sin duda en su escondite, hizo un poco de ruido.
¿Andan por arriba?, dijo Carlos.
No, contestó ella, es una buhardilla que ha quedado abierta y que mueve el viento (…)”[6]

 
Madame Bovary. Moeurs de province (1857)


Gustav Flaubert
(Ruan, Alta Normandía, 1821- Croisset, Baja Normandía,1888)




[1] Vd. arts. 42-103 Ley Hipotecaria (2004). Art. 42.2: “El que obtuviere a su favor mandamiento de embargo que se haya hecho efectivo en bienes inmuebles del deudor…”. La vigente Ley Hipotecaria presenta en este precepto una redacción diferente a aquella con que figuraba en Ley Hipotecaria de 1861, donde se mencionaba al que en juicio ejecutivo obtuviere mandamiento de embargo. Ya también la reforma de 1946 se separó de la antigua redacción. El art. 140 del Reglamento Hipotecario concretó expresamente que la anotación procedía en todo caso de embargo, fuese éste preventivo o ejecutivo, decretado en cualquier clase de juicio e, incluso, en procedimiento administrativo de apremio.  
[2] Gustav Flaubert, Madame Bovary, ed. y trad. de Germán Palacios, Madrid: Eds. Cátedra (col. Mil Letras), 2008, Tercera Parte, cap. VI, pp. 367- 368 y 374- 375.
[3] Debe anotarse que incluso el art. 1447 de la antigua LECv. (1881) prohibía al ejecutor embargar, sin más, cualquier bien que perteneciera al deudor ejecutado.
Sobre autorización de entrada en domicilio para proceder a la traba de bienes del deudor, vid. STSJA, Sala de lo Contencioso-Administrativo, de 3 de Febrero 2003, Recurso nº 445/2002, señalando que en la existencia de adecuación entre dicha entrada y la finalidad de referencia, no podrá ser tildada de desproporcionada, ya que esa condición no cabe residenciarla en la falta de concreción del número de personas que deben entrar en el domicilio ni la hora exacta para su práctica, sino cuando no sea de apreciar la debida equivalencia entre el fin, ejecución de una resolución firme, y el medio, autorización judicial, y la necesariedad de su solicitud. En el supuesto de autos junto a la autorización se imponía a la administración la obligación de dar cuenta de su efectivo cumplimiento en aspectos tales como día de su práctica, así como de la hora de su comienzo y fin.
[4] La consideración como bienes inembargables « insaisissables » de los « instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel (d’une) activité professionnelle », se encuentra igualmente recogida hoy en el art. 39 Décret de 31 de julio 1992. Nuestra LECv. establece el mismo régimen para esta clase de bienes; la innebargabilidad de los bienes muebles (libros e instrumentos) destinados al ejercicio profesional (art. 606.2 LECv.) trata de posibilitar la continuación del ejercicio profesional del ejecutado, que es de donde normalmente proceden los ingresos del mismo y su familia
En la Ley General Tributaria, art. 169, para el orden de embargo, los ordinales antepenúltimo y penúltimos operan la prelación [art. 169. 2 g) y h)], respectivamente, de metales preciosos, piedras finas, joyería, orfebrería, antigüedades y objetos de valor histórico o artístico regulados por el art. 91 del Reglamento General de Recaudación (7º); los bienes muebles y semovientes (arts. 170.4 Ley General Tributaria y art. 92 Reglamento General de Recaudación). En el embargo rigen siempre los principios de proporcionalidad, suficiencia, sucesividad, facilidad de enajenación y menor onerosidad, y subsidiariedad (orden de embargo)
[5] En el original gardien de la saisie. Tal figura ha desaparecido en la actualidad, siendo ahora el propio embargado quien se convierte en “guardián” de los muebles que le han sido incautados, sin que desde que habiéndole sido formalmente hecha la notificación del embargo pueda ya disponer de ellos, quedando inmovilizados (trabados). Con esa calidad de depositario le sería de aplicación el art. 314.6 del Code pénal, donde se sanciona como delito el « détournement d’objet saisi  » por aquel a quien le haya sido confiado su ciudado, preveyendo penas de tres años de prisión y multa de 375.000 €. La LECv de 2008, art. 621 a 628. regula la Garantía de la traba de bienes muebles y derechos.
[6] Gustav Flaubert, Madame Bovary, ed. y trad. cit., Tercera Parte, cap. VII, p. 377.

Ed. y notas José Calvo González  ©.
Catedrático de Filosofía del Derecho
Universidad de Málaga